Les présentes conditions générales créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et iMedica. En signant un devis, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente en vigueur.
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Conditions Générales de Vente
Ces CGV permettent de vous éclairer sur le fonctionnement de notre future collaboration. Elles existent également pour répondre à des obligations légales. Nous les avons limiter au maximum tout en minimisant les termes obscures. Nos CGV peuvent être amenées à évoluer dans le temps. Si nous travaillons déjà ensemble, il est nécessaire de se référer aux conditions générales de vente en vigueur lors de la signature du devis.